Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recentrage des responsabilités de la sous-direction des missions de protection et d'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Recentrage sur l'évaluation et la qualité de la prise en charge
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3
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1 modifié