Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0185 du 11 août 2011
Arrêté du 5 août 2011
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 7 juillet 2011,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 août 2011.
Michel Mercier