Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 août 2011

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 7 juillet 2011,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recentrage des responsabilités de la sous-direction des missions de protection et d'éducation

Résumé. La sous-direction des missions de protection et d'éducation se concentre désormais sur la qualité de la prise en charge des mineurs, en supprimant les audits réguliers et en renforçant la coordination des évaluations nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 5 août 2011 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2011.

Michel Mercier

En vigueur depuis le vendredi 12 août 2011

Arrêté du 5 août 2011
Article 1
Article 2