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Arrêté du 1er août 2011
relatif à la licence
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 25
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-3 (Les missions de l'enseignement supérieur), L. 242-1 (Évaluation des établissements publics selon le code de la recherche), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), L. 611-2 (Collaboration entre établissements d'enseignement supérieur et milieux professionnels), L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures) à L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme) à L. 613-5 (Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur), L. 613-7 (Accords pour diplômes nationaux dans les écoles privées), L. 614-3 (Planification des formations supérieures), L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur), R. 335-12 (Le répertoire national des certifications professionnelles) à R. 335-35 et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;
Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, notamment son article 9, dans sa rédaction résultant de l'article 30 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 modifié relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 modifié pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 2011,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 septembre 2019Chapitre II : Accès aux études de licence
Abrogé1 septembre 2019Chapitre III : Organisation de la formation
Abrogé1 septembre 2019Chapitre IV : Validation des parcours de formation
Abrogé1 septembre 2019Chapitre V : Evaluation des formations et habilitation des établissements
Abrogé1 septembre 2019Fait le 1er août 2011.
Laurent Wauquiez
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2018art. 25
En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au samedi 31 août 2019