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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titularisation d'un sous-préfet
Résumé. Un décret du Président de la République titularise M. Stéphane Donnot dans le corps des sous-préfets à partir du 24 août 2011.
Par décret du Président de la République en date du 10 août 2011, M. DONNOT (Stéphane) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 24 août 2011.
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