JORF n°0185 du 11 août 2011

Arrêté du 2 août 2011

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l'article 18 ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1996, modifié par arrêté du 28 janvier 2002, relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2010 modifié relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est,

Arrête :

Article 1

A l'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé, les libellés des directions suivantes sont modifiés comme suit :

| ANCIEN LIBELLÉ | NOUVEAU LIBELLÉ | |--------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------| | CSI Amiens | Direction des services informatiques du Nord ― établissement d'Amiens | | CSI Angers | Direction des services informatiques de l'Ouest ― établissement d'Angers | | CSI Bordeaux | Direction des services informatiques du Sud-Ouest ― établissement de Bordeaux | |CSI Clermont-Ferrand|Direction des services informatiques des pays du Centre ― établissement de Clermont-Ferrand| | CSI Lille | Direction des services informatiques du Nord ― établissement de Lille | | CSI Lyon | Direction des services informatiques de Rhône-Alpes Est-Bourgogne ― établissement de Lyon | | CSI Marseille | Direction des services informatiques du Sud Est ― établissement de Marseille | | CSI Nantes | Direction des services informatiques de l'Ouest ― établissement de Nantes | | CSI Nemours | Direction des services informatiques de Paris-Champagne ― établissement de Nemours | | CSI Nevers | Direction des services informatiques des pays du Centre ― établissement de Nevers | | CSI Orléans | Direction des services informatiques de Paris-Normandie ― établissement d'Orléans | | CSI Poitiers | Direction des services informatiques du Sud-Ouest ― établissement de Poitiers | | CSI Reims | Direction des services informatiques de Paris-Champagne ― établissement de Reims | | CSI Rouen | Direction des services informatiques de Paris-Normandie ― établissement de Rouen | | CSI Strasbourg | Direction des services informatiques de l'Est ― établissement de Strasbourg | | CSI Versailles | Direction des services informatiques de Paris-Normandie ― établissement de Versailles |

(Le reste du tableau sans changement.)

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Article 2

Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 août 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

P. Parini