Créé le 12 août 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014
Il est créé auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration un comité technique de proximité ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour l'ensemble des services de l'établissement.
Créé le 12 août 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
― le secrétaire général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires, sept membres suppléants.
Créé le 12 août 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour une durée de quatre ans.
Créé le 12 août 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014
Est abrogée, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire de l'OFII, le 1er novembre 2011, la décision n° 2009-456 du 4 novembre 2009 créant le comité technique paritaire de cet établissement.
Créé le 12 août 2011 · Abrogé le 4 décembre 2014
Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.