La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale et des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 29 août 2000 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est,
Arrête :
Les directeurs des services à compétence nationale dont la liste figure en annexe sont ordonnateurs secondaires à vocation nationale du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour les recettes, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement relatives à leur activité.
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En leur qualité, les directeurs désignés à l'article 1er ont la faculté de déléguer leur signature aux fonctionnaires et agents de l'Etat de leurs services.
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A l'annexe de l'arrêté du 29 août 2000 susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
― centre de services informatiques à Marseille ;
― centre de services informatiques à Bordeaux ;
― centre de services informatiques à Nantes ;
― centre de services informatiques à Orléans ;
― centre de services informatiques à Angers ;
― centre de services informatiques à Reims ;
― centre de services informatiques à Nevers ;
― centre de services informatiques à Lille ;
― centre de services informatiques à Clermont-Ferrand ;
― centre de services informatiques à Strasbourg ;
― centre de services informatiques à Lyon ;
― centre de services informatiques à Rouen ;
― centre de services informatiques à Nemours ;
― centre de services informatiques à Versailles
― centre de services informatiques à Amiens ;
― centre de services informatiques à Poitiers.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 août 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des finances publiques,
P. Parini