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Arrêté du 2 août 2011

portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale

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Réorganisation des services informatiques et délégations de signature dans l'administration publique

Résumé. Un arrêté du 2 août 2011 organise la gestion des budgets par certains directeurs de services nationaux, autorise des délégations de signature, et supprime plusieurs centres de services informatiques à partir du 1er septembre 2011.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale et des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 29 août 2000 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est,

Arrête :

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Gestion budgétaire par des directeurs nationaux

Résumé. Certains directeurs de services nationaux gèrent une partie du budget de leur ministère.

Les directeurs des services à compétence nationale dont la liste figure en annexe sont ordonnateurs secondaires à vocation nationale du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour les recettes, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement relatives à leur activité.

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Délégation de signature par les directeurs

Résumé. Les directeurs de certains services peuvent autoriser d'autres agents à signer des documents à leur place.

En leur qualité, les directeurs désignés à l'article 1er (Gestion budgétaire par des directeurs nationaux) ont la faculté de déléguer leur signature aux fonctionnaires et agents de l'Etat de leurs services.

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Suppression de centres de services informatiques

Résumé. Un arrêté supprime plusieurs centres de services informatiques dans différentes villes françaises.

A l'annexe de l'arrêté du 29 août 2000 susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
― centre de services informatiques à Marseille ;
― centre de services informatiques à Bordeaux ;
― centre de services informatiques à Nantes ;
― centre de services informatiques à Orléans ;
― centre de services informatiques à Angers ;
― centre de services informatiques à Reims ;
― centre de services informatiques à Nevers ;
― centre de services informatiques à Lille ;
― centre de services informatiques à Clermont-Ferrand ;
― centre de services informatiques à Strasbourg ;
― centre de services informatiques à Lyon ;
― centre de services informatiques à Rouen ;
― centre de services informatiques à Nemours ;
― centre de services informatiques à Versailles
― centre de services informatiques à Amiens ;
― centre de services informatiques à Poitiers.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté à partir du 1er septembre 2011.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des directions des services informatiques régionaux

Résumé. La liste des services informatiques régionaux en France.

Fait le 2 août 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

P. Parini

Arrêté du 2 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe