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Décret n°2011-941 du 10 août 2011

portant transfert de crédits

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Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un décret de 2011 ajuste les finances en déplaçant plus de 3 millions d'euros entre différentes actions.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2011

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit plus de 3 millions d'euros.

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 061 646 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires de plus de 3 millions d'euros pour 2011.

Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 061 646 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret par la ministre du budget

Résumé. La ministre du budget est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour l'action extérieure et la défense

Résumé. Un décret du 10 août 2011 ajuste les finances pour l'action extérieure et la défense, en déplaçant des fonds pour un total de plus de 3 millions d'euros.

Application de l'article 12-II de la loi 2001-692.

Fait le 10 août 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Décret n°2011-941 du 10 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe