JORF n°0185 du 11 août 2011

Arrêté du 29 juillet 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 29 juillet 2011, sont désignés membres du comité de sécurité du tunnel routier du Somport :
M. Jean-Michel DELVERT, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) ;
M. le commandant Cyrille NARCES, de la direction de la sécurité civile, sous-direction de la gestion des risques, bureau des risques majeurs.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 11 février 2011 portant nomination au comité de sécurité du tunnel routier du Somport.