Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0177 du 2 août 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Ordonnance2011-91530 articles · 1er août 2011
Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011: Modernisation de la régulation financière

Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs

Décret2011-9162 articles · 1er août 2011
Décret sur les conditions de retraite pour les personnes nées en 1955

Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l'article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1955

Décret2011-9176 articles · 1er août 2011
Décret sur la construction d'une ligne TGV en Bretagne

Décret n° 2011-917 du 1er août 2011 approuvant le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société Eiffage Rail Express pour la conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant

Autres textes généraux

49 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté1 article · 22 juillet 2011
Fixation des postes disponibles dans le ministère des Affaires étrangères en 2012

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2012 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté0011 juillet 2011

Arrêté du 11 juillet 2011 portant homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Arrêté2 articles · 12 juillet 2011
Simplification des équivalences de diplômes pour enseigner la conduite

Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen

Arrêté4 articles · 26 juillet 2011
Déficit et acomptes pour la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2010 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2011

Arrêté1 article · 21 juillet 2011
Concours limité pour agents de constatation des douanes

Arrêté du 21 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe

Arrêté1 article · 22 juin 2011
Retrait de la reconnaissance d'une organisation agricole

Arrêté du 22 juin 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté11 articles · 7 juillet 2011
Création d'un brevet d'études professionnelles agricoles en services aux personnes

Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes »

Arrêté008 juillet 2011

Arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté5 articles · 11 juillet 2011
Organisation du Concours Général Agricole 2012

Arrêté du 11 juillet 2011 portant approbation du règlement du 121e concours général agricole

Arrêté0018 juillet 2011

Arrêté du 18 juillet 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats déjà titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

Arrêté1 article · 18 juillet 2011
Autorisation de fouilles archéologiques pour l'université de Picardie

Arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'université de Picardie Jules Verne - Univ Archéo

Arrêté1 article · 18 juillet 2011
Autorisation de fouilles archéologiques dans le Morbihan

Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Morbihan

Arrêté1 article · 18 juillet 2011
Autorisation de fouilles archéologiques médiévales

Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté1 article · 18 juillet 2011
Autorisation de recherches archéologiques à Amiens

Arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie d'Amiens-Métropole

Arrêté1 article · 22 juillet 2011
Protection des œuvres d'art en prêt

Arrêté du 22 juillet 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 21 juillet 2011
Modification des dates de vérification pour le concours de l'ENA

Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2011

Avis25
Voir 25 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis1 article
Modalités d'inscription à l'examen de personne qualifiée en propriété industrielle

Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention marques, dessins et modèles (session 2012)

Avis1 article
Concours pour embaucher des psychologues en Ariège

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour embaucher des psychologues à Bourges

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement de psychologues à Dax

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour deux postes de psychologues dans le Tarn

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour psychologues à Toulouse

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour psychologues à l'hôpital de Lyon

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste de psychologue à l'hôpital de Revel

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologue de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour psychologues dans un établissement de santé mentale

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs spécialisés dans un hôpital

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un éducateur spécialisé

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour assistants socio-éducatifs en Essonne

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un assistant de service social

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste d'ingénieur hospitalier en chef

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale

Avis1 article
Concours d'agent de constatation des douanes

Avis autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe

Avis1 article
Refus d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif au refus d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Nouveaux tarifs pour un produit de santé buccal

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
'LIGUE 1 : OBJECTIF 50 000 €' - Nouveau jeu de loterie

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Ligue 1 : objectif 50 000 € »

Avis1 article
Limite de gain fixée pour un jeu en Polynésie française

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Avis1 article
Postes vacants au Comité national de la recherche scientifique

Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique

Avis1 article
Création d'un groupement pour améliorer la vie à Corbeil-Essonnes

Avis relatif à un arrêté préfectoral du 10 juin 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Renouvellement urbain des quartiers Seine-Essonne

Mesures nominatives

53 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 5 avril 2011
Radiation d'un haut fonctionnaire des affaires étrangères

Arrêté du 5 avril 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mai 2011
Retraite d'un haut fonctionnaire des affaires étrangères

Arrêté du 16 mai 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mai 2011
Promotion d'un employé du ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 23 mai 2011 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mai 2011
Promotion de trois attachés des systèmes d'information

Arrêté du 23 mai 2011 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2011
Nomination du vice-président de l'observatoire sur l'accessibilité des personnes handicapées

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du vice-président de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juin 2011
Promotions au cadre d'administrateurs territoriaux en Île-de-France

Arrêté du 30 juin 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2011
Promotion de trois ingénieurs au grade d'ingénieur divisionnaire

Arrêté du 13 juillet 2011 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2011
Nomination de la déléguée départementale de l'action sociale à Mayotte

Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 juillet 2011
Nomination du comité de sélection pour l'inspection générale des finances

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2011
Nomination de la secrétaire générale d'un groupe d'écoles

Arrêté du 22 juillet 2011 portant nomination de la secrétaire générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2011
Nomination d'un directeur pour une école nationale

Arrêté du 22 juillet 2011 portant nomination (Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2011
Nomination d'un directeur de centre de recherche

Arrêté du 22 juillet 2011 portant nomination (Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2011
Nomination à la tête d'un centre de gestion des praticiens hospitaliers

Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2011
Autorisation d'exercice pour un gastro-entérologue

Arrêté du 8 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Liste des admis au concours d'internat de médecine du travail

Arrêté du 20 juillet 2011 fixant la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine du travail 2011

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2011
Nomination d'une directrice adjointe des affaires culturelles

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2011
Nomination d'un directeur adjoint pour la région PACA

Arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2011
Nomination des membres du jury pour l'agrégation en disciplines juridiques et économiques

Arrêté du 12 juillet 2011 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques pour l'année 2011

Décret35
Voir 35 textes
DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Remplacement et réintégration d'un sous-préfet

Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Chinon - M. BENSAMOUN (Edgard)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Remplacement et réintégration d'un sous-préfet

Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Commercy - M. MARTI (Didier)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Fin des fonctions de sous-préfète et retour dans le corps d'origine

Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Molsheim - Mme BOCHENEK-PUREN (Emmanuelle)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Départ d'un haut fonctionnaire de la préfecture de Seine-Maritime

Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie) - M. MOUGARD (Jean-Michel)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Fin des fonctions d'une secrétaire générale

Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse - Mme PINAULT (Agnès)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Fin des fonctions de M. Jocelyn SNOECK comme sous-préfet

Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Lozère - M. SNOECK (Jocelyn)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Fin des fonctions et réintégration d'un directeur de cabinet

Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. TSCHIGGFREY (Marc)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Fin des fonctions de Pierre Maitrot et réintégration

Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. MAITROT (Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination de Mme Sylvette Misson comme sous-préfète

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme MISSON (Sylvette)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Clamecy - M. HUFTIER (Jean-Marie)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la sous-préfète de Langres - Mme VILMUS (Florence)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un sous-préfet à un nouveau poste

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Montreuil-sur-Mer - M. MOULINE (Jean-Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire - M. GUILLET (Etienne)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la sous-préfète de Molsheim - Mme LAURENT (Dominique)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la sous-préfète de Château-Salins - Mme CONSILLE (Dominique)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Pontivy - M. LE MENN (Bernard)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un sous-préfet à un nouveau poste

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Montbrison - M. PORCHER (Jean-Michel)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Lure - M. DORE (Didier)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un magistrat comme sous-préfet

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Belley - M. BERNARDO (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un sous-préfet chargé de mission

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. DELACROY (Jean-Gabriel)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Libourne - M. MARTINEZ (Patrick)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie) - M. PORTAL (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination de Jacques Delpey comme sous-préfet d'Alès

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet d'Alès (1re catégorie) - M. DELPEY (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Dax (1re catégorie) - M. JACOB (Serge)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination de Corinne Chauvin comme sous-préfète

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la sous-préfète de Wissembourg-Hagueneau (1re catégorie) - Mme CHAUVIN (Corinne)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de L'Hay-les-Roses (1re catégorie) - M. BOUCHIER (Ivan)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie) - M. HÉGAY (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination à la préfecture de Vaucluse

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse - Mme CLAVEL (Martine)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination du secrétaire général de la préfecture de la Lozère

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Lozère - M. PELISSIER (Wilfrid)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un nouveau secrétaire général pour la préfecture des Ardennes

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. de MANHEULLE (Jean-François)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination de Catherine Séguin

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (1re catégorie) - Mme SÉGUIN (Catherine)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un directeur de cabinet

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie) - M. COLOMBET (Jean-François)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un directeur de cabinet pour le préfet de l'Isère

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. RAMPON (Jean)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination de la directrice de cabinet du préfet

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle - Mme DAVERTON (Magali)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Nomination d'un directeur de cabinet pour le préfet du Languedoc-Roussillon

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. HONORE (Nicolas)