JORF n° 0177 du 2 août 2011

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2012 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 11 juillet 2011 portant homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs

Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs

Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l'article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1955

Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2010 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement

Arrêté du 21 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Ligue 1 : Objectif 50 000 € »

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile

Arrêté du 22 juin 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes »

Arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté du 11 juillet 2011 portant approbation du règlement du 121e concours général agricole

Arrêté du 18 juillet 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats déjà titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

Arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'université de Picardie Jules Verne - Univ Archéo

Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Morbihan

Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie d'Amiens-Métropole

Arrêté du 22 juillet 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2011

Décret n° 2011-917 du 1er août 2011 approuvant le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société Eiffage Rail Express pour la conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant

Arrêté du 5 avril 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 mai 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 mai 2011 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 mai 2011 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du vice-président de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Chinon - M. BENSAMOUN (Edgard)

Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Commercy - M. MARTI (Didier)

Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Molsheim - Mme BOCHENEK-PUREN (Emmanuelle)

Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie) - M. MOUGARD (Jean-Michel)

Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse - Mme PINAULT (Agnès)

Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Lozère - M. SNOECK (Jocelyn)

Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. TSCHIGGFREY (Marc)

Décret du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. MAITROT (Pierre)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme MISSON (Sylvette)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Clamecy - M. HUFTIER (Jean-Marie)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la sous-préfète de Langres - Mme VILMUS (Florence)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Montreuil-sur-Mer - M. MOULINE (Jean-Jacques)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire - M. GUILLET (Etienne)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la sous-préfète de Molsheim - Mme LAURENT (Dominique)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la sous-préfète de Château-Salins - Mme CONSILLE (Dominique)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Pontivy - M. LE MENN (Bernard)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Montbrison - M. PORCHER (Jean-Michel)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Lure - M. DORE (Didier)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Belley - M. BERNARDO (Frédéric)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. DELACROY (Jean-Gabriel)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Libourne - M. MARTINEZ (Patrick)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie) - M. PORTAL (Philippe)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet d'Alès (1re catégorie) - M. DELPEY (Jacques)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Dax (1re catégorie) - M. JACOB (Serge)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la sous-préfète de Wissembourg-Hagueneau (1re catégorie) - Mme CHAUVIN (Corinne)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de L'Hay-les-Roses (1re catégorie) - M. BOUCHIER (Ivan)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie) - M. HÉGAY (Thierry)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse - Mme CLAVEL (Martine)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Lozère - M. PELISSIER (Wilfrid)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. de MANHEULLE (Jean-François)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (1re catégorie) - Mme SÉGUIN (Catherine)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie) - M. COLOMBET (Jean-François)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. RAMPON (Jean)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle - Mme DAVERTON (Magali)

Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. HONORE (Nicolas)

Arrêté du 30 juin 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 13 juillet 2011 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances

Arrêté du 22 juillet 2011 portant nomination de la secrétaire générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 22 juillet 2011 portant nomination (Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Arrêté du 22 juillet 2011 portant nomination (Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 8 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 20 juillet 2011 fixant la liste d'admission au concours spécial d'internat de médecine du travail 2011

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Arrêté du 12 juillet 2011 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques pour l'année 2011