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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au sein de l'observatoire de l'accessibilité
Résumé. Un arrêté nomme M. Philippe Chazal vice-président d'un observatoire sur l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 8 juillet 2011, M. Philippe CHAZAL, président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes, est nommé vice-président de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle pour une durée d'un an.
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