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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refus d'une licence pour une agence de mannequins

Résumé. Une entreprise grenobloise conteste le refus de sa licence pour une agence de mannequins.

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Refus d'une licence d'agence de mannequins

Résumé. Une entreprise de Grenoble se voit refuser une licence pour son agence de mannequins, avec possibilité de contester cette décision.

Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de l'Isère de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, pris par délégation du préfet de l'Isère, en date du 5 juillet 2011, la demande d'attribution d'une licence d'agence de mannequins pour la SARL BABYLONE EVENEMENTS, sise 47, rue Thiers, 38000 Grenoble, déposée par MM. Alain GRIMAUD et Antoine RUTIGLINANO est refusée conformément à l'article R. 7123-14 du code du travail (Conditions de retrait de la licence d'agence de mannequins).

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex.

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