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Décret du 29 juillet 2011

portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Chinon - M. BENSAMOUN (Edgard)

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Remplacement et réintégration d'un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet est remplacé et retourne à son corps d'origine.

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Changement de poste pour un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet est remplacé dans ses fonctions et réintégré dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Château-Chinon exercées par M. Edgard BENSAMOUN, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 29 juillet 2011