JORF n°0177 du 2 août 2011

Décret du 29 juillet 2011

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Château-Chinon exercées par M. Edgard BENSAMOUN, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.