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Arrêté du 20 juillet 2011

portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du comité de sélection pour l'inspection générale des finances

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2011 nomme les membres d'un comité pour sélectionner des inspecteurs des finances en 2011.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, et notamment son article 10, modifié par le décret n° 85-219 du 15 février 1985 ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu l'avis des représentants des personnels de la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale des finances,

Arrêtent :

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Nomination des membres du comité de sélection pour l'IGF en 2011

Résumé. L'arrêté nomme les membres du comité de sélection pour l'inspection générale des finances en 2011, incluant un président, des représentants de l'administration et des experts.

En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 octobre 2009 susvisé (Composition d'un comité pour les nominations), sont nommés pour 2011 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
M. JOSSE (Philippe), conseiller d'Etat, président du comité de sélection ;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
Mme MARION-BOUCHACOURT (Anne), directrice des ressources humaines de la Société générale, en tant que personnalité exerçant ou ayant exercé des responsabilités en matière de gestion des ressources humaines en entreprise ;
M. ROUQUETTE (Jean-Louis), inspecteur général des finances, et Mme BRABANT (Magali), inspectrice des finances de 1re classe, désignés par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire ;
Mlle YOON (Misoo), déléguée aux ressources humaines auprès du chef du service de l'inspection générale des finances, en tant que personne qualifiée du service.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2011.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Arrêté du 20 juillet 2011
Article 1
Article 2