Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 juillet 2011

portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'université de Picardie Jules Verne - Univ Archéo

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fouilles archéologiques pour l'université de Picardie

Résumé. L'université de Picardie Jules Verne a le droit de faire des fouilles archéologiques pendant cinq ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour fouilles archéologiques

Résumé. L'université de Picardie Jules Verne obtient l'autorisation pour cinq ans pour faire des fouilles archéologiques du Moyen Âge à l'époque contemporaine.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juillet 2011, l'université de Picardie Jules Verne - Univ Archéo est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l'Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

Arrêté du 18 juillet 2011