Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau sous-préfet
Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Ivan BOUCHIER comme sous-préfet de L'Hay-les-Roses.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, M. Ivan BOUCHIER, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (1re catégorie), est nommé sous-préfet de L'Hay-les-Roses (1re catégorie).
1 version