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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'un haut fonctionnaire
Résumé. Un haut fonctionnaire, M. Jean-Michel Mougard, quitte son poste de secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime et retourne dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie) exercées par M. Jean-Michel MOUGARD, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
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