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Décret du 29 juillet 2011

portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie) - M. MOUGARD (Jean-Michel)

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Départ d'un haut fonctionnaire de la préfecture de Seine-Maritime

Résumé. Un haut fonctionnaire quitte son poste de secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime pour retourner dans son corps d'origine.

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Fin des fonctions d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire, M. Jean-Michel Mougard, quitte son poste de secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime et retourne dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie) exercées par M. Jean-Michel MOUGARD, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 29 juillet 2011