Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des fonctions de directeur de cabinet et réintégration
Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de directeur de cabinet d'un préfet et réintègre le fonctionnaire dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de l'Isère exercées par M. Marc TSCHIGGFREY, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
1 version