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Décret du 29 juillet 2011

portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. TSCHIGGFREY (Marc)

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Fin des fonctions et réintégration d'un directeur de cabinet

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions d'un directeur de cabinet de préfet et réintègre le fonctionnaire dans son corps d'origine.

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Fin des fonctions de directeur de cabinet et réintégration

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de directeur de cabinet d'un préfet et réintègre le fonctionnaire dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de l'Isère exercées par M. Marc TSCHIGGFREY, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 29 juillet 2011