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Décret du 29 juillet 2011

portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Molsheim - Mme BOCHENEK-PUREN (Emmanuelle)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de sous-préfète et retour dans le corps d'origine

Résumé. Un décret met fin aux fonctions de sous-préfète de Molsheim et permet à Mme Emmanuelle BOCHENEK-PUREN de retourner dans son corps d'origine.

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Fin des fonctions de sous-préfète et réintégration

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de sous-préfète de Molsheim de Mme Emmanuelle BOCHENEK-PUREN, qui retourne dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Molsheim exercées par Mme Emmanuelle BOCHENEK-PUREN, magistrate de l'ordre judiciaire détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

Décret du 29 juillet 2011