Article 1er

Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 29 avril 2010, le 28 mai 2010, le 29 juillet 2011, le 6 septembre 2010 et le 19 janvier 2011 avec publications au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 2001, 21 décembre 2001, 2 juin 2002, 6 septembre 2002, 8 avril 2003, 16 juillet 2004, 19 septembre 2005, 25 mars 2006, 3 juin 2006, 27 juillet 2006, 13 décembre 2006, 13 février 2007, 27 juin 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 23 juillet 2008, 22 octobre 2008, 18 octobre 2009, 3 novembre 2009, 31 janvier 2010, 2 mai 2010, 1er juin 2010, 4 août 2010, 11 septembre 2010 et 28 janvier 2011 est modifié comme suit, en principe, à compter de la date de publication de la présente modification au Journal officiel.
Au sous-article 2.1, la phrase : « Le site mobile proposant certains jeux de loterie est accessible directement à l'adresse "wap.fdj.fr”. Pour des raisons de sécurité, l'accès au site mobile est limité aux seuls terminaux WAP 2.x. » est supprimée.
Au sous-article 2.2, le mot : « Mayotte » est supprimé.
Au sous-article 3.2, point 2, la phrase : « La Française des jeux pourra également exiger la communication d'un document permettant d'attester de la résidence du joueur daté de moins de trois mois (facture d'électricité, de téléphone fixe...). » est ajoutée après les mots : « sauf si les éléments figurant sur ces pièces ne sont pas conformes avec les informations saisies par le joueur dans son compte FDJ ».
Au sous-article 4.1.2, les mots : « sans affranchir le courrier » sont supprimés et l'adresse : « Service Clients FDJ, Jeux en ligne, Libre réponse 54066, 44809 Saint-Herblain Cedex » est remplacée, ainsi qu'au sous-article 10.4, par l'adresse suivante : « Service Clients FDJ, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 ».
Le sous-article 6.8.1 est désormais rédigé comme suit :
« 6.8.1. Outil Playscan.
Playscan est un outil de suivi des pratiques de jeu et de leur évolution dans le temps.
Les données de jeu des joueurs sont analysées chaque semaine par l'outil. Cette analyse conduit à l'attribution d'un témoin de couleur (vert, jaune ou rouge) au joueur qui symbolise l'évolution de sa pratique de jeu de la semaine par comparaison à ses habitudes de jeu précédentes. Le joueur peut choisir d'afficher ou de ne pas afficher, via la rubrique "Mon Playscan” figurant dans son compte FDJ, ce témoin de couleur.
Playscan est un outil mis à disposition des joueurs à titre d'information. A ce titre, La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de l'analyse de la pratique de jeu du joueur faite par cet outil.
Néanmoins, les joueurs ayant le statut "rouge” ne recevront pas de sollicitation commerciale de la part de La Française des jeux.
Pour les nouveaux inscrits à nos sites de jeu en ligne, un premier temps d'analyse de plusieurs semaines peut être est nécessaire avant l'attribution du témoin de couleur. »
Le sous-article 6.8.2 est désormais rédigé comme suit :
« 6.8.2. Outil d'autoévaluation.
Un questionnaire d'autoévaluation des habitudes des joueurs face aux jeux de hasard et d'argent est mis à disposition dans la rubrique "Mon Playscan” du compte FDJ. Ce test, réservé aux joueurs ayant choisi d'afficher ce témoin de couleur dans leur compte FDJ, permet au joueur d'avoir une estimation de sa pratique de jeu, selon ses réponses aux questions posées. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de l'analyse de la pratique de jeu du joueur ni d'une éventuelle différence entre le résultat du test et le résultat indiqué par l'outil Playscan. »
Au sous-article 10.1, les mots : « ou du compte bancaire du joueur » sont ajoutés après les mots : « Dans le cas où, pour une cause quelconque, La Française des jeux porterait au crédit du compte FDJ ».
Au sous-article 11.1.5, les mots : « La Française des jeux, Relations Joueurs, TSA 60030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex » sont remplacés par les mots suivants : « Service Clients FDJ, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 ».

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2011.