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Arrêté du 12 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des équivalences de diplômes pour enseigner la conduite

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour reconnaître les diplômes étrangers de professeurs de conduite automobile.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 212-2 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière) et R. 212-3-1 (Reconnaissance des qualifications européennes pour enseigner la conduite) ;

Vu l'arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen ;

Sur proposition du préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

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Modification des conditions d'équivalence des diplômes étrangers pour enseigner la conduite

Résumé. Les règles pour obtenir l'équivalence d'un diplôme étranger de professeur de conduite automobile sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2011

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Exécution d'un arrêté par le préfet

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2011 confie au préfet la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

H. Prevost

En vigueur depuis le mercredi 3 août 2011

Arrêté du 12 juillet 2011
Article 1
Article 2