Les candidats à l'examen d'une spécialité du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministère chargé de l'agriculture, titulaires d'un des diplômes figurant en annexe I ou d'un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'agriculture, ou le ministre chargé de l'éducation nationale, ou le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sont, à leur demande, dispensés de présenter les épreuves suivantes :
E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde.
E2 : Langue et culture étrangères.
E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES.
E4 : Culture scientifique et technologique.

Les dispenses d'épreuves peuvent également être accordées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt à des candidats titulaires de diplômes étrangers jugés d'un niveau supérieur ou équivalent au baccalauréat.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves.
Ces candidats ne se présentent pas à l'épreuve facultative.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte. La note obtenue à l'épreuve facultative n'est pas reportée.

Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent également se présenter à l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, l'épreuve facultative.

A compter de la session d'examen 2012, les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministère chargé de l'agriculture.
A compter de la session d'examen 2012, les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 susvisé sont progressivement supprimées.
L'annexe II précise les spécialités du baccalauréat professionnel auxquelles seules les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour la session d'examen 2012.
Les dispositions permettant l'obtention de dispenses d'épreuves complémentaires en application de l'arrêté 4 mai 2004 sont supprimées pour ces spécialités du baccalauréat professionnel.
L'annexe III précise les spécialités du baccalauréat professionnel pour lesquelles l'obtention de dispenses d'épreuves complémentaires en application des dispositions de l'arrêté 4 mai 2004 est encore possible pour la session d'examen 2012.
Pour la session d'examen 2013, l'arrêté du 4 mai 2004 susvisé est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.