Créé le 3 août 2011 · Abrogé le 31 décembre 2015
Il est créé le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective », à titre expérimental, préparé par la voie de l'apprentissage. La liste des établissements autorisés à dispenser cette formation constitue l'annexe I du présent arrêté.
Créé le 3 août 2011 · Abrogé le 31 décembre 2015
La formation du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » défini par l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé.
Créé le 3 août 2011 · Abrogé le 31 décembre 2015
Conformément à l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole)Art. D.811-167-3Obtention du certificat de spécialisation agricoleLe certificat de spécialisation agricole peut être obtenu par l'apprentissage, la formation continue ou la validation des acquis de l'expérience., le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est accessible aux candidats titulaires :
― du brevet professionnel agricole (BPA) option « transformations alimentaires » créé par l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé ;
― du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) « cuisine » créé par l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé,
ou, sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), de niveau au moins équivalent et de spécialité voisine aux diplômes listés au premier alinéa, ou d'une attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.
Créé le 3 août 2011 · Abrogé le 31 décembre 2015
Le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est préparé par la voie de l'apprentissage.
La durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du certificat de spécialisation est d'un an, incluant quatorze semaines en centre. Cette durée est portée à deux ans, incluant vingt-huit semaines en centre, pour les candidats visés au b du 2 de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole)Art. D.811-167-3Obtention du certificat de spécialisation agricoleLe certificat de spécialisation agricole peut être obtenu par l'apprentissage, la formation continue ou la validation des acquis de l'expérience..
Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime (Réduction des durées de formation agricole)Art. D.811-167-5Réduction des durées de formation agricoleLes durées de formation pour obtenir un certificat de spécialisation agricole peuvent être réduites en fonction des études, diplômes et compétences déjà acquis par le candidat., pour le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective », les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après évaluation des compétences, aptitudes et connaissances.
Créé le 3 août 2011 · Abrogé le 31 décembre 2015
Le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe II (1) du présent arrêté.
Créé le 3 août 2011 · Abrogé le 31 décembre 2015
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.