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Décret du 29 juillet 2011

portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse - Mme PINAULT (Agnès)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une secrétaire générale

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de Mme Agnès PINAULT comme secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.

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Fin des fonctions d'une administratrice civile

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de Mme Agnès PINAULT comme secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse exercées par Mme Agnès PINAULT, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

Décret du 29 juillet 2011