JORF n°0177 du 2 août 2011

Arrêté du 18 juillet 2011

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juillet 2011, le service d'archéologie d'Amiens-Métropole est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service d'archéologie d'Amiens-Métropole est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.