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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 juillet 2011, les biens culturels :
Jacques Villon, Jeune Femme, 1912, huile sur toile, inv. 1950, 134, 190 ;
Jacques Villon, Sculptures, 1923, huile sur toile, inv. 2004, 186, 1, appartenant au Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à l'exposition « Jacques Villon » organisée et présentée au musée des beaux-arts d'Angers du 4 novembre 2011 au 1er avril 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 octobre 2011 au 15 avril 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
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