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Arrêté du 22 juillet 2011

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art en prêt

Résumé. Pendant un prêt, les œuvres d'art ne peuvent pas être saisies.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Deux œuvres de Jacques Villon, prêtées par un musée américain pour une exposition en France, ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 juillet 2011, les biens culturels :
Jacques Villon, Jeune Femme, 1912, huile sur toile, inv. 1950, 134, 190 ;
Jacques Villon, Sculptures, 1923, huile sur toile, inv. 2004, 186, 1, appartenant au Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à l'exposition « Jacques Villon » organisée et présentée au musée des beaux-arts d'Angers du 4 novembre 2011 au 1er avril 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 octobre 2011 au 15 avril 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 22 juillet 2011