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Arrêté du 18 juillet 2011

portant modification des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de fouilles archéologiques médiévales

Résumé. Un arrêté permet des fouilles archéologiques dans les Alpes-de-Haute-Provence pour étudier le Moyen Âge.

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Agrément pour des fouilles archéologiques sur le Moyen Âge

Résumé. Un arrêté autorise le service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence à faire des fouilles pour étudier le Moyen Âge.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juillet 2011, les dispositions de l'arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence sont ainsi rédigées :
« Le service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques portant sur le Moyen Age. »

Arrêté du 18 juillet 2011