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Décret du 29 juillet 2011

portant nomination du sous-préfet de Belley - M. BERNARDO (Frédéric)

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Nomination d'un magistrat comme sous-préfet

Résumé. Un juge est nommé sous-préfet de Belley par le président.

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Nomination d'un nouveau sous-préfet

Résumé. Un magistrat est nommé sous-préfet de Belley par décret présidentiel.

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, M. Frédéric BERNARDO, magistrat de l'ordre judiciaire, détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé sous-préfet de Belley.

Décret du 29 juillet 2011