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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau sous-préfet
Résumé. Un magistrat est nommé sous-préfet de Belley par décret présidentiel.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, M. Frédéric BERNARDO, magistrat de l'ordre judiciaire, détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé sous-préfet de Belley.
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