JORF n°0177 du 2 août 2011

Décret du 29 juillet 2011

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2011, M. Frédéric BERNARDO, magistrat de l'ordre judiciaire, détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé sous-préfet de Belley.