Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs
Résumé. Un arrêté ministériel retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs de fruits et légumes à une société basée dans les Hautes-Alpes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société anonyme à responsabilité limitée Fruits des 2 vallées, dont le siège social est situé à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes), est retirée.
1 version