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Arrêté du 18 juillet 2011

portant modification des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Morbihan

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Autorisation de fouilles archéologiques dans le Morbihan

Résumé. Le service d'archéologie du Morbihan peut faire des fouilles pour étudier les périodes très anciennes.

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Agrément pour des fouilles archéologiques dans le Morbihan

Résumé. Le service d'archéologie du Morbihan est autorisé à faire des fouilles pour étudier les périodes très anciennes, du Paléolithique au Néolithique.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juillet 2011, les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Morbihan sont ainsi rédigées :
« Le service départemental d'archéologie du Morbihan est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Paléolithique au Néolithique. »

Arrêté du 18 juillet 2011