JORF n° 0166 du 20 juillet 2011

Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative

Arrêté du 7 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2000 fixant la rémunération des fonctions de président et l'indemnisation des fonctions de membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Arrêté du 8 juillet 2011 portant agrément de la société à responsabilité limitée union d'économie sociale Habiter 12

Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement (session 2012)

Arrêté du 11 juillet 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 aux concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes dans la spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes »

Décision du 13 juillet 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)

Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la suppression de commissions administratives des ministères économiques et financiers

Arrêté du 12 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2011-849 du 18 juillet 2011 précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire

Arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 8 juillet 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi

Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les mesures d'ajustement des coûts moyens

Arrêté du 11 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Arrêté du 16 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation aux affaires juridiques)

Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)

Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)

Arrêté du 8 juillet 2011 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques

Arrêté du 5 juillet 2011 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier domanial

Arrêté du 12 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents techniques des finances publiques

Arrêté du 12 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents administratifs des finances publiques

Décision du 8 juillet 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 5 juillet 2011 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée

Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre de ventes au déballage pour les pêches-nectarines, prunes, abricots, tomates et concombres

Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine

Arrêté du 11 juillet 2011 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2011

Arrêté du 27 juin 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 7 juillet 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 juillet 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 18 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 18 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 18 juillet 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 18 juillet 2011 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 16 juin 2011 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 juin 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 juin 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 juin 2011 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 18 juillet 2011 portant nomination à la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS) au titre de représentants des associations agréées dans le domaine de l'environnement

Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Safran

Arrêté du 13 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques

Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques

Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques

Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination à la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Décret du 18 juillet 2011 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Nantes - M. Guillemoto (Jean-Luc)

Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique

Arrêté du 23 décembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)