Article 1
M. Martin Bonne est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre de la fonction publique.
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JORF n°0166 du 20 juillet 2011
Arrêté du 13 juillet 2011
Le ministre de la fonction publique,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juillet 2011.
François Sauvadet