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Arrêté du 13 juillet 2011

Le ministre de la fonction publique,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Martin Bonne est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre de la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2011.

François Sauvadet

Arrêté du 13 juillet 2011
Article 1
Article 2