JORF n°0166 du 20 juillet 2011

Arrêté du 13 juillet 2011

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller en charge de l'énergie, exercées par M. Saïd Rahmani, au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, à compter du 5 août 2011.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2011.

Eric Besson