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Arrêté du 5 juillet 2011

relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques

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Simplification des couleurs des capsules pour boissons alcoolisées

Résumé. Un arrêté simplifie les règles de couleur pour les capsules des boissons alcoolisées, en autorisant le blanc et en utilisant des codes Pantone.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des impôts, notamment l'article 444 (Règles d'apposition des capsules sur les boissons alcoolisées) et les articles 54-0 A et suivants de son annexe IV,

Arrête :

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Simplification des catégories de couleurs pour les capsules

Résumé. Les catégories de couleurs pour les capsules sont simplifiées en supprimant certaines distinctions spécifiques et en remplaçant les références aux normes AFNOR par des codes Pantone.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assouplissement de la restriction sur l'utilisation du blanc pour les capsules de boissons alcoolisées

Résumé. Les couleurs des capsules pour les boissons alcoolisées peuvent maintenant inclure le blanc, sans restriction.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2011 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 2011

Arrêté du 5 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3