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Décret n°2011-848 du 18 juillet 2011

relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications dans les écoles d'architecture

Résumé. Les écoles d'architecture changent de nom et les mandats des personnalités extérieures passent à trois ans. Le président peut signer des diplômes nationaux, mais cette signature ne peut être déléguée que sur certains points spécifiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) et L. 752-1 (Règles applicables aux écoles d'architecture) ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 142-1 (Rôle de la Cité de l'architecture et du patrimoine) et R. 142-14 (Rôles et responsabilités du président de la Cité de l'architecture et du patrimoine) ;

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ;

Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 modifié fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture ;

Vu l'avis du comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures d'architecture en date du 8 février 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification du statut et des règles des écoles d'architecture

Résumé. Les écoles d'architecture changent de nom pour inclure 'nationales' et les mandats des personnalités extérieures passent à trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs de signature du président pour les diplômes nationaux

Résumé. Le président peut désormais signer des diplômes nationaux d’enseignement supérieur pour l’État ou ceux propres à la Cité, mais cette signature ne peut être déléguée que sur certains points spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juillet 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la culture et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 2011

Décret n°2011-848 du 18 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3