Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 et L. 752-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 142-1 et R. 142-14 ;
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ;
Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 modifié fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures d'architecture en date du 8 février 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°78-266 du 8 mars 1978 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°78-266 du 8 mars 1978 > > Art. 7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°78-266 du 8 mars 1978 > > Art. 14 > >
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3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine. > > Art. R142-14 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine. > > Art. R142-14 > >
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Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juillet 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez