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Arrêté du 6 juillet 2011

relatif à la suppression de commissions administratives des ministères économiques et financiers

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Création d'un conseil d'orientation et suppression d'un comité stratégique dans une école

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2011 crée un conseil d'orientation pour les activités de l'école et supprime un comité stratégique, transférant ses responsabilités au chef du service.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 12 décembre 2001 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2006 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie »,

Arrêtent :

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Création d'un conseil d'orientation pour l'école

Résumé. Un conseil d'orientation est créé pour donner des avis sur les activités de l'école, notamment les programmes pédagogiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2001Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 décembre 2001
Art. 5
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Suppression du comité stratégique et recentrage des pouvoirs

Résumé. Le comité stratégique du service commun des laboratoires est supprimé, et le chef du service doit maintenant suivre les orientations fixées par les deux directeurs généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2006
Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juillet 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2011.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Arrêté du 6 juillet 2011

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2 : Modification des références aux ministères économiques et financiers

En vigueur du jeudi 21 juillet 2011 au dimanche 5 mai 2013

Arrêté du 6 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3