Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 2011, la composition de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle est fixée comme suit :
Président : M. Hervé Gosselin, conseiller à la Cour de cassation.
Sont nommés membres représentants des organisations professionnelles de presse représentatives :
Titulaire : Mme Catherine Sueur (Syndicat de la presse quotidienne nationale).
Suppléante : Mme Bénédicte Wautelet (Syndicat de la presse quotidienne nationale).
Titulaire : M. François Claverie (Syndicat de la presse magazine).
Suppléant : M. Patrick Sergeant (Syndicat de la presse magazine).
Titulaire : M. Charles-Henry Dubail (Fédération nationale de la presse d'information spécialisée).
Suppléant : M. Boris Bizic (Fédération nationale de la presse d'information spécialisée).
Titulaire : M. Laurent Mauriac (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne).
Suppléant : M. Jean-Christophe Boulanger (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne).
Titulaire : M. Christophe de La Tullaye (Syndicat de la presse quotidienne régionale).
Suppléant : M. Richard Lavigne (Syndicat de la presse quotidienne départementale).
Titulaire : M. Benoît Leclerc (Syndicat de presse hebdomadaire régionale).
Suppléante : Mme Sabine Madeleine (Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion).
Sont nommés membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives :
Titulaire : M. Vincent Lanier (Syndicat national des journalistes).
Suppléant : M. David Larbre (Syndicat national des journalistes).
Titulaire : M. Christian Vincent (Union syndicale des journalistes CFDT).
Suppléant : M. Nicolas Thierry (Union syndicale des journalistes CFDT).
Titulaire : M. Michel Eicher (Syndicat des journalistes CFTC).
Suppléant : M. Eric de la Chesnais (Syndicat des journalistes CFTC).
Titulaire : M. Michel Diard (Syndicat national des journalistes CGT).
Suppléante : Mme Katty Cohen (Syndicat national des journalistes CGT).
Titulaire : M. Quentin Dickinson (Syndicat de presse-communication CFE-CGC).
Suppléante : Mme Laurence Neuer (Syndicat de presse-communication CFE-CGC).
Titulaire : M. Jean-Pierre Alliot (Syndicat général des journalistes FO).
Suppléant : M. Benoît Moyen (Syndicat national des journalistes FO).