JORF n°0166 du 20 juillet 2011

Décision n°2011-069 du 7 juillet 2011

Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, et notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne ;

Vu la décision n° 2010-048 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 25 juin 2010 portant délivrance de l'agrément n° 0017-PO-2010-06-25 à la société Iliad Gaming SAS dans la catégorie « jeux de cercle » ;

Vu le courrier de la société Iliad Gaming SAS adressé à l'Autorité de régulation des jeux en ligne le 16 juin 2011 ;

Motifs

Considérant que, conformément à la décision n° 2010-048 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'offre de jeux de cercle en ligne de la société Iliad Gaming SAS titulaire de l'agrément n° 0017-PO-2010-06-25 est accessible depuis l'adresse suivante : www.chilipoker.fr ;
Considérant que la société Iliad Gaming SAS a demandé, le 16 juin 2011, à l'Autorité de régulation des jeux en ligne que son offre de cercle en ligne soit également accessible par le nom de domaine suivant : turbopoker.fr,
Décide :

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Article 1

L'opérateur portant le numéro d'agrément 0017-PO-2010-06-25 est autorisé à rendre accessible son offre de jeux de cercle en ligne depuis le nom de domaine suivant : turbopoker.fr.

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Article 2

La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juillet 2011.

Le président de l'Autorité de régulation

des jeux en ligne,

J.-F. Vilotte