En vigueur du 21 juillet 2011 au 17 décembre 2020, puis depuis le 31 décembre 2023
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Missions supplémentaires pour les contrôleurs aériens
Au sein des services de la direction générale de l'aviation civile assurant les services de contrôle de la circulation aérienne, il peut être mis en œuvre des vacations de réserve opérationnelle. Elles s'appliquent aux contrôleurs de la circulation aérienne assurant les services de contrôle après avis des comités techniques paritaires compétents.
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