JORF n°0166 du 20 juillet 2011

Arrêté du 7 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2011 :
Le retrait de Mme PAYSAN (Christine, Madeleine), épouse LUI, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christine PAYSAN, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Crolles (Isère), est accepté.
Par suite du retrait de Mme PAYSAN (Christine, Madeleine), épouse LUI, la société civile professionnelle Christine PAYSAN, huissier de justice associé est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Crolles (Isère) dont était titulaire la société civile professionnelle Christine PAYSAN, huissier de justice associé est supprimé.
Le retrait de M. MONTOYA (Hugues, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maître Hugues MONTOYA, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Voiron (Isère), est accepté.
Par suite du retrait de M. MONTOYA (Hugues, Jean), la société civile professionnelle Maître Hugues MONTOYA, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée JURIS-38, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Voiron (Isère), en remplacement de la société civile professionnelle Maître Hugues MONTOYA, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, dissoute.
M. MONTOYA (Hugues, Jean) et Mme PAYSAN (Christine, Madeleine), épouse LUI, sont nommés huissiers de justice associés.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée JURIS-38, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Voiron (Isère), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.