JORF n°0166 du 20 juillet 2011

Arrêté du 5 juillet 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 juillet 2011, le jour de scrutin pour les élections aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins est fixé au 12 janvier 2012.