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Arrêté du 5 juillet 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 juillet 2011, le jour de scrutin pour les élections aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins est fixé au 12 janvier 2012.

Arrêté du 5 juillet 2011