JORF n° 0096 du 23 avril 2011

Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine

Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs

Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Arrêté du 15 avril 2011 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (Calvados)

Décret n° 2011-443 du 21 avril 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel et relatif aux conditions d'inscription des avoués près les cours d'appel aux tableaux des barreaux ainsi qu'aux modalités pour y renoncer

Arrêté du 20 avril 2011 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Julien-en-Genevois

Arrêté du 31 mars 2011 relatif au budget primitif 2011 de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale

Décret n° 2011-446 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Décret n° 2011-447 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Décret n° 2011-448 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par l'article 6 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Arrêté du 15 avril 2011 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Groupement pour la mise en œuvre de l'accord franco-syrien de coopération culturelle »

Arrêté du 23 mars 2011 fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité pour l'année 2011

Arrêté du 7 avril 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 15 avril 2011 fixant la liste des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen dans lesquels les conditions d'autorisation ou d'agrément des laboratoires de biologie médicale sont reconnues équivalentes à celles imposées aux laboratoires de biologie médicale implantés sur le territoire français

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction

Arrêté du 5 avril 2011 portant création du brevet des métiers d'art " souffleur de verre " et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 5 avril 2011 portant création du brevet des métiers d'art " verrier décorateur " et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 11 avril 2011 portant répartition du solde de trésorerie de l'Institut national de recherche pédagogique

Arrêté du 29 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 29 mars 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2010 relatif au recouvrement de certaines composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Arrêté du 18 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques du Trésor public

Arrêté du 4 avril 2011 relatif au calendrier des épreuves de la session 2011 des examens du brevet de technicien supérieur, du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale, du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et du diplôme d'expert en automobile

Arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 30 mars 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel et de l'avenant portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles conclus dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) pour la période du 1er janvier au 30 juin 2011

Arrêté du 31 mars 2011 relatif à l'extension d'avenants à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2011

Arrêté du 7 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l'agriculture

Arrêté du 20 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 20 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)

Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un avenant à l'accord national sur le temps de travail au Crédit agricole

Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un avenant à l'accord national sur le travail à temps partiel au Crédit agricole

Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

Arrêté du 8 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 11 avril 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 11 avril 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 11 avril 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 11 avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret du 21 avril 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 3 mars 2011 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 18 avril 2011 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)

Arrêté du 22 avril 2011 portant mutation, intégration, détachement et affectation dans le corps des administrateurs des finances publiques

Arrêté du 13 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 14 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 22 avril 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

Arrêté du 5 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire et désignation de son président