En vigueur depuis le 24 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du brevet des métiers d'art 'verrier décorateur'
Il est créé un brevet des métiers d'art " verrier décorateur " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
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