JORF n°0096 du 23 avril 2011

Décision n°2011-154 du 11 janvier 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-977 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Aude Chrétiens Medias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d'Aude ;

Vu la demande adressée par l'association Aude Chrétiens Medias le 6 juin 2009 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Est ajoutée à la décision n° 2006-977 du 21 novembre 2006 susvisée l'annexe suivante :