Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2006-977 du 21 novembre 2006 susvisée l'annexe suivante :
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-977 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Aude Chrétiens Medias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d'Aude ;
Vu la demande adressée par l'association Aude Chrétiens Medias le 6 juin 2009 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Est ajoutée à la décision n° 2006-977 du 21 novembre 2006 susvisée l'annexe suivante :
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