JORF n°0096 du 23 avril 2011

Arrêté du 14 avril 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 avril 2011, M. Jean-Pierre Decroix, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 15 septembre 1997 auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2011 et admis, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.