Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 2011 :
M. Pierre GARNIER, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques puis affecté à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux en qualité de comptable chargé du service des impôts des particuliers des non-résidents.
M. Serge STRADIOTTO, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté en qualité de comptable chargé de la recette des finances de Vienne (Isère).
M. Christian BOULAIS, directeur départemental des impôts, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département de l'Isère.
M. Jean-Michel MARME, directeur départemental des impôts, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine.
M. Henri HESSEL, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté en qualité de comptable chargé de la recette des finances de Poissy (Yvelines).
M. Dominique BEC, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département de l'Isère.
M. Pascal COUCKE, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté en qualité de comptable chargé de la recette des finances de Meaux (Seine-et-Marne).
Mme Marie-Hélène BOVERY, receveuse des finances de 1re catégorie, détachée dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Elle est titularisée et classée au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affectée dans le département du Rhône.
M. Didier PESTKA, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine.
M. Michel BES, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département du Morbihan.
M. Thierry LOUTON, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département du Doubs.
M. Gilles MARCHAL, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département de la Côte-d'Or.
Mme Caroline PERNOT, receveuse des finances de 1re catégorie, détachée dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Elle est titularisée et classée au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affectée dans le département de la Gironde.
M. Alain CAUMEIL, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département de Paris.
M. Jean BASSO, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté en qualité de comptable chargé de la recette des finances d'Antony (Hauts-de-Seine).
M. Denis ROUSSEAU, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté en qualité de comptable chargé de la recette des finances de la paierie départementale du Rhône.
M. Didier JARNIGON, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine et chargé du contrôle financier en région.
M. Francis LECLERE, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté à l'Ecole nationale des finances publiques.
M. Bernard MARKOWNA, administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable chargé de la recette des finances de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin), est affecté en qualité de comptable chargé de la recette des finances de Haguenau (Bas-Rhin).
M. Philippe CLERC, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département d'Indre-et-Loire.
M. Laurent MARQUIER, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département du Val-d'Oise.
M. Jean-Bernard FRANQUE, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine.
M. François MUSY, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département des Yvelines.
M. Didier BIANCHINI, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département de l'Isère.
M. Dominique BAUDIN, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département de la Haute-Savoie.
Mme Anne-Marie CHEVALIER, directrice départementale des impôts de 3e échelon, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Elle est titularisée et classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affectée dans le département des Yvelines.
Mme Catherine ALBERT, directrice départementale des impôts de 3e échelon, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Elle est titularisée et classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affectée dans le département d'Indre-et-Loire.
Mme Pascale AMPE, directrice départementale des impôts de 3e échelon, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Elle est titularisée et classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affectée à l'Ecole nationale des finances publiques.
M. Laurent ROUSSEAU, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département d'Indre-et-Loire.
M. Denis LOYE, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté à l'Ecole nationale des finances publiques.
M. Dominique CALVET, directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 3e échelon, est détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département de la Haute-Savoie.
M. Patrice GUERINEAU, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département de Maine-et-Loire.
Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2009 sont rapportées en ce qu'elles concernaient M. Pierre CARRE. M. Pierre CARRE, directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 1er échelon, est détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, affecté dans le département de l'Hérault puis promu au 2e échelon.
Mme Magali VALIERE, directrice départementale du Trésor public, détachée dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 1er échelon, est détachée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Elle est classée au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affectée dans le département des Yvelines.
Les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2010 sont rapportées en tant qu'elles concernaient M. Jean-Michel DEPO.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public et par l'arrêté du 19 avril 2010 pris pour son application.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.