Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifié relatif à la règlementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2010-1649 du 28 décembre 2010 portant dissolution de l'Institut national de recherche pédagogique ;
Vu le décret n° 2010-1650 du 28 décembre 2010 relatif au Centre national de documentation pédagogique,
Arrêtent :
Le solde de la trésorerie de l'Institut national de recherche pédagogique, tel qu'il est établi au 31 décembre 2010, est réparti ainsi qu'il suit :
87 % au profit de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
13 % au profit du Musée national de l'éducation, service du Centre national de documentation pédagogique.
L'agent comptable de l'institut, en fonction à cette date, procède à l'exécution financière de cette opération.
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L'attribution respective des montants du solde de la trésorerie ainsi répartis est effective à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et pour une période qui ne peut excéder un mois.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 avril 2011.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin