Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 14 avril 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :
| ORGANISME DOTÉ d'une régie de recettes et d'avances | ANCIEN MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros) | NOUVEAU MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros) |
|---|---|---|
| Base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué | 65 000 | 30 000 |
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