JORF n°0096 du 23 avril 2011

Arrêté du 14 avril 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 14 avril 2011, l'arrêté du 4 mars 2008 modifié portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est modifié comme suit :
A l'article 3, les mots : « 143 800 € » sont remplacés par les mots : « 132 200 € ».