Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n° 2011-157 du 10 mars 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-951 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 % ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL 100 % ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III de la décision n° 2006-951 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

1 version

« A N N E X E I I I (*)

Nom du service : 100 %.
Secteur d'implantation : Saint-Pons-de-Thomières.
Fréquence : 101,4 MHz.
Adresse du site : lieudit La Roque, Riols (34).
Altitude du site (NGF) : 740 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 20 180 20 270 0
10 0 100 20 190 0 280 0
20 0 110 20 200 0 290 0
30 0 120 20 210 0 300 0
40 5 130 20 220 0 310 0
50 5 140 20 230 0 320 0
60 5 150 20 240 0 330 0
70 5 160 20 250 0 340 0
80 5 170 20 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL 100 % et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 mars 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-157 du 10 mars 2011
Article 1
Article 2