Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 avril 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er juillet 2011

M. Bernard SALMON, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.

5 juillet 2011

M. François FOULON, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.

5 août 2011

M. Bernard DELETANG, président de chambre à la cour d'appel d'Angers.

21 août 2011

Mme Catherine IMBAUD, épouse CONTENT, conseillère à la cour d'appel de Paris.

12 octobre 2011

M. Michel WERL, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.

12 novembre 2011

Mme Dominique NEGRE, épouse JAUBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.